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L'Avenir fédéraliste de l'Europe

L'Avenir fédéraliste de l'Europe: la Communauté Européenne des origines au traité de Maastricht
Dusan Sidjanski

ISBN:2-13-0-44-944-1
Publié par: PUF, Coll. IUEE, Paris
Date: 1992, 1993

Introduction par J. Delors

Avant-propos de H. K. Jacobson

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Professeur Dusan SIDJANSKI

33, chemin de l'Avanchet
Case postale 81
CH-1216 Cointrin-Genève
Tél. +41 22 920 94 71
Fax +41 22 920 94 76
E-mail dusan.sidjanski@politic.unige.ch
Site web www.eurofederalism.com

  • CEC Centre europ/Schneider21.05.02
    •  
      • Me Michael E. Schneider
        Vice-Président du
        Centre Européen de la Culture
        c/o Etude Lalive & Associés
        6, rue de l'Athénée
        1205 Genève

     

    Genève, le 21 mai 2002

     

    Monsieur le Vice-Président,

    J'accuse réception de votre lettre du 25 avril 2002 par laquelle vous avez convoqué l'Assemblée générale en nous proposant la dissolution de l'Association du CEC.

    A ce propos, je voudrais vous faire part de la mise au point suivante :

    1. Depuis l'année passée, je vous ai réclamé à plusieurs reprises les procès-verbaux de l'Assemblée générale du 20 septembre 2001. Vous n'avez pas jugé utile de me les envoyer malgré mon insistance et l'obligation qui était la vôtre. Connaissant l'étude Lalive, il m'est difficile d'attribuer cette négligence à son secrétariat.

    2. Dans ces conditions, vous n'avez pas seulement rendu difficiles mes démarches et mes efforts pour concrétiser les diverses promesses de soutien. Vous avez en réalité empêché toutes négociations sérieuses avec les institutions et les fondations que j'avais approchées. Qui plus est vous avez rendu caducs les espoirs que le Centre pouvait nourrir au vu des lettres de Madame Ruth Dreifuss et de Monsieur Joseph Deiss, conseillers fédéraux chargés respectivement du Département fédéral de l'Intérieur et du Département fédéral des affaires étrangères.

    3. A plusieurs reprises, je vous ai demandé de m'envoyer la liste et les adresses des membres du Centre afin que je puisse entrer en contact avec eux et leur exposer les raisons pour lesquelles l'Association du CEC doit continuer d'exister. Je n'ai jamais reçu de réponse de votre part.

    4. Dans votre lettre vous prenez la responsabilité de proposer la dissolution de l'Association du CEC. La dissolution que vous avez programmée aura de graves conséquences non seulement aux plans genevois et suisse mais surtout au niveau européen.

    5. Vous n'êtes pas sans savoir que le CEC avait organisé un Congrès européen à Lisbonne et que M. José Durao Barroso, le premier ministre portugais, à l'époque ministre des affaires étrangères, en a été la cheville ouvrière. Très attaché à l'œuvre et à l'action de Denis de Rougemont dont le Centre est un des symboles, M. José Durao Barroso, mon ancien assistant au Département de science politique, a toujours suivi l'évolution du Centre. Comment expliquer la dissolution de l'Association du CEC et la disparition du Centre aux personnalités et institutions européennes ?

    6. Je vous tiens pour directement responsable en tant que Vice-Président et un des plus anciens membres du Comité de direction du CEC du déclin du Centre, de la mauvaise gestion qui a conduit à l'endettement du Centre et à la cessation de ses activités. La dissolution que vous proposez ne vous dégage nullement de vos responsabilités que vous devez assumer avec l'ancien Directeur et le Comité de direction du Centre.

    7. Vous serez personnellement responsable des effets négatifs que la dissolution aura sur l'image de Genève et de la Suisse. En clair, il ne s'agit pas là d'une décision locale mais d'un acte de portée européenne qui rejaillira sur les relations de la Suisse avec les institutions européennes et affectera la politique européenne de la Suisse.

    8. L'Association du CEC bien que de droit suisse est une association créée par le Congrès de La Haye en 1948 et investie d'une mission européenne. Il est pour le moins paradoxal que le sort de cette Association soit aujourd'hui confié à quelques membres locaux et qu'au moment où la Suisse a le plus besoin de développer ces liens avec l'Union européenne, un groupuscule sous votre houlette puisse décider la dissolution de cette Association.

    9. En cas de dissolution, je me réserve le droit d'exiger que toute la lumière soit faite et de porter cette affaire si nécessaire à la fois devant la justice et devant l'opinion publique. C'est l'ultime hommage que je compte rendre à Denis de Rougemont.

     

    Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.

    • Professeur Dusan Sidjanski

    Copies : à Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente du Conseil d'Etat, à Mme Martine Brunschwig-Graf, Présidente du DIP et au Prof. Philippe Braillard, Directeur de l'Institut européen de l'Université de Genève



    Professeur Dusan SIDJANSKI
    33, chemin de l'Avanchet
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    • E-mail: meschneider@lalive.ch

      Me Michael E. Schneider
      Vice-Président du
      Centre Européen de la Culture
      c/o Etude Lalive & Associés
      6, rue de l'Athénée
      1205 Genève

     

    Genève, le 10 juin 2002

    Centre Européen de la Culture

    Monsieur le Vice-Président,

     

    J'ai bien reçu votre lettre du 3 juin 2002 et vous en remercie.

    1. Votre mérite est d'avoir assaini la situation financière et d'avoir libéré l'Association de ses handicaps.em

    2. Contrairement à votre affirmation, vous n'avez rien fait pour faciliter les démarches visant à maintenir l'Association du CEC. En effet, vous m'avez par omission privé des informations essentielles pour toute démarche concrète. C'était d'autant plus grave qu'ayant quitté l'Assemblée générale du 20.9.01 avant la fin, je n'ai eu connaissance de ses conclusions Le communiqué de presse laconique n'était de toute évidence pas suffisant.

    3. Comme il ressort des copies des e-mails que je vous avais adressés depuis octobre 2001, vous ne m'avez jamais répondu. A plusieurs reprises, votre secrétaire m'avait informé que dès votre retour de voyage vous alliez m'envoyer les procès-verbaux. Ces promesses n'ont jamais connu de suite de votre part. Or, vous n'êtes sans savoir que selon l'art. 10, al. 6 « Le procès-verbal est adressé à chaque membre dans les meilleurs délais ».

    Vous n'avez pas de toute évidence respectée cette obligation. Cette carence est d'autant plus grave qu'il s'agissait de l'avenir de l'Association.

    4. Ce n'est qu'après l'intervention de mon avocat Me Jean-François Marti que vous m'avez fait parvenir le procès-verbal de l'Assemblée générale du 20.9.01 en annexe de votre lettre du 3 juin 2002.

    5. Vous m'avez annoncé lors de notre entretien téléphonique du 25 janvier 2002, à savoir 5 mois après l'Assemblée générale du 20.9.01 que le procès-verbal allait m'être envoyé immédiatement. Cela n'ayant pas été fait, vous reconnaissez dans votre lettre du 3.6.02 qu'il s'agit d'une omission. A mon avis à elle seule cette omission constitue un vice de forme qui rend caduc votre proposition de dissolution.

    De surcroît, cette omission a rendu difficile, sinon impossible, toute initiative constructive.

    6. Ce n'est que le 6 juin 2002 que j'ai appris que M. Daccord devait préparer, en consultation avec les Prof. G. Gasteyger, Gilles Petitpierre et moi-même, la proposition d'un nouveau comité directeur. J'ignorais jusqu'au 6 juin cette décision qui d'ailleurs n'avait été suivie d'aucune initiative ou consultation de la part de M. Daccord.

    7. J'apprends en même temps que ce procès-verbal a été rédigé par Olivia Firman et revu par Anne Bruschweiler et Françoise Simonin. Vous en endossez la responsabilité sans avoir pris la peine d'apposer votre signature in d'indiquer le lieu et la date. En conséquence, je vous demande de me faire savoir à quelle date, ce procès-verbal a été rédigé, révisé et signé par vous.

    8. Je vous ai prié de me faire parvenir le nombre de membres du CEC ainsi que leurs noms et adresses afin que je puisse prendre contact avec certains d'entre eux au moins. Je compte sur vous pour me faire envoyer dans les plus brefs délais la liste des membres. Je pense que ce serait la preuve de votre volonté de transparence et de votre attitude ouverte aux initiatives contrairement à l'impression que vous m'avez laissée par vos retards et omissions. C'est un test quant à vos réelles intentions.

    9. J'ai pris connaissance de mes interventions tout en constatant que mon nom ne figure pas parmi les présents.

    10. J'insiste sur le fait qu'une série de non réponses et d'omissions de votre part m'ont empêché d'entreprendre des démarches sérieuses auprès des Fondations et de poursuivre les négociations que j'ai entamées sans avoir les informations indispensables. Il est pour le moins paradoxal de constater que vous vous êtes arrogé la liberté de nous fixer des délais que de votre part vous n'avez pas respectés.

    11. La dissolution du Centre que vous proposez est un acte dont la gravité semble vous échapper. Cet acte risque de porter un coup sérieux à l'image de Genève et de la Suisse sans compter les retombés qu'il aura sur vous et ceux qui avec vous proposent et soutiennent la dissolution de l'Association du CEC.

    Au moment où les premiers accords bilatéraux entrent en vigueur, la Suisse éprouve des difficultés dans la suite des négociations avec l'UE. De surcroît son secret bancaire est attaqué par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en particulier. Croyez-vous que le moment est propice pour liquider une association européenne , symbole de l'action de Denis de Rougemont ?

    12. Comme le prouvent les réactions de la part du Directeur des Colloques de Liechtenstein et du responsable de l'Académie cycladique pour l'Europe, les négociations ont dû être suspendues à la suite de votre proposition. J'attire votre attention sur le fait que le Premier Ministre du Portugal vient de prendre l'initiative d'une 2è Conférence de Lisbonne en collaboration avec le Centre sur un thème des plus actuels de dialogue des cultures.

    13. Suite à ces démarches que j'ai entreprises au niveau européen et suisse pour relancer certaines activités du Centre, croyez-vous qu'une éventuelle décision de dissoudre le Centre - que je compte combattre de toutes mes forces et par tous les moyens légaux &endash; passerait inaperçue à Genève, à Berne et en Europe ; et qu'elle sera au bénéfice de la Suisse ?

    14. De nombreux amis du Centre et moi-même avons l'intention de préserver l'Association, et de défendre sa mission européenne pour laquelle Denis de Rougemont a ouvré sans répit et en dépit de nombreuses difficultés au plan local. Il faut non seulement préserver cette dimension européenne de l'ouvre de Denis de Rougemont mais aussi transmettre son message aux jeunes générations de Suisses et d'Européens. Enfin, je souhaite que le réseau européen que j'ai tissé au cours de mon long parcours européen puisse être repris par le Centre Européen de la Culture.

    15. J'espère qu'au vu de nombreux témoignages en faveur de la survie et de la reprise des activités du Centre vous changerez d'opinion et vous laisserez vivre l'Association du CEC. Vous avez accompli certes une tâche difficile en assainissant la situation du Centre, il est temps que vous nous aidiez à faire revivre le Centre de Denis de Rougemont. De la sorte, vous rendrez hommage à Denis de Rougemont et vous apportez la preuve de votre bonne volonté.

    16. Dois-je vous rappeler une fois de plus à votre intention ainsi qu'à celle du Directeur de l'IEUG que l'Institut européen de l'Université de Genève fait partie intégrante d'une université cantonale suisse et qu'il est tenu de respecter les règles académiques qui impliquent des enseignements et des recherches scientifiques et « objectives ». Et que d'aucune manière il n'a la faculté de reprendre les missions européennes du Centre qui consistent en une réflexion sur la culture européenne comme la définissait Denis de Rougemont, réflexion qui est à la base de l'action de promotion au niveau européen et de diverses initiatives.

    Le Centre bien que régi pour des raisons pratiques par le Code Civil suisse sur les associations, n'en est pas moins une institution non gouvernementale européenne comme en témoignent son origine, son œuvre et la présence autrefois des grandes personnalités européennes dans son Conseil de patronage et dans ses conférences. Ce n'est pas parce qu'au cours de ces dernières années, sous la direction de son PDG, il a été réduit à un Centre local sans rayonnement européen, qu'il faut détruire cette institution qui garde un potentiel européen et présente une opportunité pour que la Suisse apporte à travers ce Centre une contribution à la culture européenne, à l'éducation civique européenne et à la diffusion de l'esprit et de la méthode du fédéralisme.

    17. En terminant cette lettre, je vous informe qu'avec plusieurs amis du Centre et admirateurs de l'œuvre de Denis de Rougemont, nous nous proposons de créer un site web « Pour la relance du Centre Européen de la culture » à moins qu'avec le consentement de l'Assemblée générale nous puissions utiliser le site existant du CEC.

    En attendant, j'aimerais savoir si le site du CEC est à la disposition de ses membres et s'il est ouvert au débat sur l'avenir du CEC. Si oui, comment procéder, à qui s'adresser ?

    Dès à présent, je compte ouvrir une rubrique de mon site « www.eurofederalism.com » à nos interventions en faveur de la réactivation du CEC.

    Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.

     

    Dusan Sidjanski

    •  

     

    cc : Madame Micheline Calmy-Rey, Présidente du Conseil d'Etat
    Madame Martine Brunschwig-Graf, Présidente du Département de l'Instruction Publique
    Professeur Philippe Braillard, Directeur de l'Institut européen de l'Université de Genève
    « Groupes d'initiatives » et Membres et futurs membres du CEC


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